Conditions générales de prestations

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les prestations de nettoyage à domicile (canapés, matelas, tapis, vitres et locaux professionnels) réalisées par BlueOtter (Arthur Dechy Coulet, entrepreneur individuel, SIRET 929 204 519 00029) au profit de ses clients particuliers et professionnels en Île-de-France. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi après échange (téléphone, e-mail ou formulaire) et, si nécessaire, d'une évaluation sur place. Le devis précise la nature de la prestation, le tarif et les conditions d'intervention. La commande est confirmée par l'accord du client (oral, écrit ou électronique) et la fixation d'un rendez-vous.

3. Tarifs et crédit d'impôt

Les tarifs sont indiqués en euros. BlueOtter relève de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) : la TVA n'est pas applicable. BlueOtter étant déclaré au titre des Services à la Personne (SAP), les prestations réalisées au domicile de particuliers ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50 % dans les conditions prévues par la loi. Le client conserve la facture pour sa déclaration fiscale. Les prestations pour professionnels ne relèvent pas du crédit d'impôt mais constituent une charge déductible.

4. Paiement

Le règlement s'effectue à l'issue de la prestation. Moyens acceptés : espèces, chèque, virement et carte bancaire. Une facture est remise pour chaque intervention. En cas de contrat régulier, les modalités (fréquence, facturation) sont définies au devis.

5. Exécution de la prestation

Le client s'engage à faciliter l'accès aux zones à traiter et à mettre à disposition, si besoin, une prise électrique et un point d'eau. BlueOtter apporte le matériel et les produits nécessaires. Une zone-test peut être réalisée sur les textiles fragiles avant traitement. Les durées et délais de séchage communiqués sont indicatifs et dépendent des conditions (matière, aération, taux d'humidité).

6. Annulation et report

Tout rendez-vous peut être annulé ou reporté sans frais jusqu'à 24 heures avant l'intervention. Passé ce délai, ou en cas d'absence du client au rendez-vous convenu, un dédommagement pourra être demandé pour le déplacement.

7. Résultat et réclamations

BlueOtter s'engage à une obligation de moyens et met tout en œuvre pour un résultat optimal. Certaines taches anciennes, brûlures ou altérations définitives des fibres peuvent ne pas disparaître totalement ; ces limites sont signalées lors du devis ou de l'intervention. Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 heures suivant la prestation, par e-mail à blueottersolution@gmail.com.

8. Assurance et responsabilité

BlueOtter est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) souscrite auprès de SIMPLIS, garantissant les prestations réalisées au domicile et dans les locaux professionnels des clients. La responsabilité de BlueOtter ne saurait être engagée en cas d'usure préexistante, de défaut caché du support ou de non-respect des consignes d'entretien.

9. Données personnelles

Les données collectées (nom, téléphone, e-mail, adresse) servent uniquement à la réalisation des prestations et ne sont ni revendues ni cédées. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à blueottersolution@gmail.com. Voir la politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.